Index de l’égalité professionnelle : nouveauté concernant la publication à partir du 1er juin 2021

Depuis le 1er mai 2021, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cet index permet aux entreprises d'évaluer sur 100 points le niveau d'égalité entre les hommes et les femmes en s'appuyant sur les critères suivants :

- écart de rémunération femmes-hommes ;

- écart de taux d'augmentations individuelles ;

- nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;

- parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;

- écart de taux de promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).


Chaque année, l'employeur doit :

- calculer son index ;

- le déclarer à l'inspection du travail ;

- publier la note de l'index sur son site internet (ou, à défaut de site internet, la transmettre aux salariés par tout moyen), et communiquer le détail des résultats obtenus au CSE via la BDES.

A partir du 1er juin 2021, il faudra publier la note globale mais aussi les résultats obtenus pour chaque indicateur.

Ces résultats devront eux-aussi être publiés de façon visible et lisible et rester consultables sur le site Internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, des résultats obtenus au titre de l'année en cours.

NB : rappelons que des pénalités pouvant atteindre 1% de la masse salariale sont prévues si la note minimale de 75 points n'est pas atteinte au bout de 3 ans à partir de la publication de la 1ère note ou si l'entreprise ne publie pas son index.

(Publiée le 31 mai 2021 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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