Licenciement pour abandon de poste à la suite d’un arrêt maladie nécessitant une visite de reprise

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-10437), la cour de cassation devait répondre à la question suivante : est-il possible de licencier un salarié qui ne reprend pas son poste à l’issue d’un arrêt maladie nécessitant une visite de reprise et ne répond pas aux mises en demeure de son employeur ?

La cour de cassation répond par l’affirmative.

Dans cette affaire, le salarié a été en arrêt maladie pendant plus de 30 jours, si bien qu’il devait bénéficier d’une visite de reprise à la fin de son arrêt maladie, afin de pouvoir reprendre son poste.

Le salarié n’a jamais repris son poste ni donné de nouvelles à son employeur, malgré une mise en demeure adressée huit jours après la fin de son arrêt de travail.

Il a donc été licencié, au terme d’une procédure de licenciement pour motif personnel.

Pour solliciter l’invalidité de son licenciement, le salarié faisait valoir que à l'issue de ses arrêts de travail, si le salarié n'est pas destinataire d'une convocation en vue d'un examen de reprise, le contrat de travail demeure suspendu et ce, même si le salarié a laissé l'employeur dans l'ignorance de ses intentions.

Il en conclut qu’il n’aurait donc pas pu être licencié.

Ce n’est pas la position de la cour de cassation qui approuve la décision de la cour d’appel qui a constaté qu'en dépit d'une mise en demeure, le salarié n'avait ni adressé les justificatifs de son absence, ni manifesté son intention de reprendre le travail de sorte qu'il ne pouvait être reproché à l'employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé la visite de reprise.

Elle en conclut que la cour d’appel a pu décider que cette absence injustifiée constituait une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

(Publiée le 15 avril 2021 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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