Publication d’un “Questions/Réponses” sur l’APLD

Le ministère du travail a publié sur son site internet un « Questions/Réponses » concernant l’APLD qui vient d’être actualisé au mois de novembre 2020.

Ce « Questions/Réponses » traite de nombreux sujets, répartis en cinq thèmes :

- Présentation du dispositif (qui traite les grandes questions du dispositif) ;

- Accord collectif et document unilatéral (qui dissocie les spécificités de chaque mode d’entrée dans ce dispositif) ;

- Droits et obligations (qui présente les grandes règles qui doivent être respectées) ;

- Contrôles effectués, autorités compétentes et procédure (qui rassemble les règles relatives à la procédure et au contrôle) ;

- Allocations et indemnités (qui explique les conséquences financières).

Vous pouvez consulter ce "Questions/Réponses" en cliquant sur le lien suivant : « Questions/Réponses sur l’APLD ».

(Publiée le 1er décembre 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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