Mise à jour du "Questions/Réponses" sur le télétravail

Le ministère du travail a de nouveau mis à jour sur son site internet son « Questions/réponses » sur le télétravail.

Parmi les nouveautés, on retrouve notamment les suivantes :

- A la question « la mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? », il est désormais répondu « OUI », dès lors que les activités le permettent. Si la règle ne varie pas au fond, la forme a changé, dans le but d’insister sur le fait que les employeurs ne sont pas vraiment libres d’accorder ou non le télétravail. Rappelons que ce sont effectivement le poste et les modalités de travail qui priment, et non la volonté de l’employeur ;

- Dans la même veine, à la question « mon employeur peut-il me refuser le télétravail ? », il n’est plus répondu « NON », mais « Cela dépend des activités ».

Le « Questions/Réponses » traite également les problématiques relatives aux frais de transport et aux titres-restaurant ainsi que celles relatives aux moyens de contrôle des salariés travaillant à distance.

Vous pouvez consulter le "Questions/Réponses" en cliquant sur le lien suivant : « Questions/Réponses sur le télétravail ».

(Publiée le 13 novembre 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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