L’inspection du travail va contrôler le respect du protocole sanitaire par l’employeur

Près de 2.000 inspecteurs du travail ont été chargés, par le ministère du travail, de contrôler le respect, par l’employeur, du protocole sanitaire.

Le communiqué de presse du ministère du travail précise que les agents de contrôle de l’inspection du travail accompagneront en premier lieu les entreprises dans la mise en œuvre du protocole.

A ce titre, ils vérifieront notamment que les entreprises ont bien intégré le risque de contamination au Covid-19 dans leur DUER et pris les mesures de prévention en conséquence.

Ils vérifieront en outre que les entreprises respectent l’obligation de télétravail pour tous les salariés dont les tâches peuvent être réalisées à distance.

Attention, si le communiqué de presse insiste sur la démarche d’accompagnement des inspecteurs du travail, ceux-ci conserveront leur pouvoir de sanction, notamment lorsqu’ils seront amenés à constater une violation manifeste des nouvelles directives.

(Publiée le 13 novembre 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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