Mise à jour du protocole sanitaire et de son "Questions/Réponses"

Au mois de mai 2020, le ministère du travail a publié un protocole national de déconfinement.

Au mois de septembre 2020, le ministère du travail a remplacé ce protocole national de déconfinement par le protocole sanitaire.

Ce protocole, qui est régulièrement actualisé, donne des conseils et instructions afin que les employeurs puissent assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

Le 29 octobre 2020, son contenu a été une nouvelle fois mis à jour afin de prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire qui a conduit à l'instauration d'un nouveau confinement.

Le "Questions/Réponses" sur ce protocole a également été actualisé le 2 novembre 2020.

Parmi les nouveautés, on retrouve notamment les suivantes :

- la généralisation du télétravail. Il devient en effet la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, et ce à 100 % du temps de travail salarié dont toutes les tâches peuvent être réalisées à distance ;

- pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, il est obligatoire d'organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. En outre, il est fait obligation aux employeurs de réduire les déplacements domicile-travail des salariés et d'aménager le temps de présence en entreprise pour réduire les interactions sociales. Enfin, il est obligatoire de définir un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir ;

- la possibilité de proposer des actions de dépistage aux salariés volontaires, à condition de respecter les conditions réglementaires. À cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendues disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical (attention notamment au fait qu'aucun résultat ne doit être communiqué à l’employeur ou à ses préposés) ;

- l’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. Nous conseillons de procéder par note de service ou email.

Pour retrouver ce protocole, vous pouvez cliquer sur le lien suivant « Protocole sanitaire ».

Pour retrouver ce "Questions/Réponses", vous pouvez cliquer sur le lien suivant « Questions/Réponses ».

(Publiée le 2 novembre 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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