Mise à jour du protocole sanitaire et de son "Questions/Réponses"

Au mois de mai 2020, le ministère du travail a publié un protocole national de déconfinement.

Au mois de septembre 2020, le ministère du travail a remplacé ce protocole national de déconfinement par le protocole sanitaire.

Ce protocole, qui est régulièrement actualisé, donne des conseils et instructions afin que les employeurs puissent assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

L'arborescence du protocole n'a pas changé depuis sa dernière actualisation.

En revanche, le 16 octobre 2020, son contenu a été mis à jour afin de prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire qui a conduit à l'instauration d'un couvre-feu dans plusieurs grandes métropoles.

Dans les zones soumises à couvre-feu, on retrouve notamment les nouvelles obligations suivantes :

- le port systématique du masque dans les milieux clos et partagés, sans dérogation possible ;

- les employeurs doivent fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ;

- les employeurs doivent adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

Le protocole précise à chaque fois que les entreprises qui ne se situent pas dans des zones soumises au couvre-feu sont tout de même invitées à prendre les mêmes mesures.

Pour retrouver ce protocole, vous pouvez cliquer sur le lien suivant « Protocole sanitaire ».

Pour retrouver ce "Questions/Réponses", vous pouvez cliquer sur le lien suivant « Questions/Réponses ».

(Publiée le 16 octobre 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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