Nouveau "Questions/Réponses" du ministère du travail concernant la négociation collective

Cet été, le ministère du travail a publié un "Questions/Réponses sur le thème de la négociation collective.

Les règles visées par ce document ne sont pas nouvelles puisque la dernière réforme qui est intervenue sur ce thème date du 22 septembre 2017.

Ce "Questions/Réponses" est cependant un bon outil pour comprendre le mécanisme de la négociation collective qui est aujourd'hui un élément essentiel de la vie de l'entreprise.

Ce document contient 48 "Questions/Réponses réparties selon six thèmes et une introduction.

Voici les thèmes traités par ce "Questions/Réponses :

- L'articulation des différents niveaux d'accords / Page 4 ;

- Thèmes et périodicités des négociations au niveau de l'entreprise / Page 12 ;

- Modalités de négociation, de conclusion et de dénonciation d'un accord entreprise / Page 16 ;

- Dénonciation des accords / Page 28 ;

- Contestation des accords / Page 30 ;

- Négociation de branche en matière de CDD / CTT / CDII / CDIC / Page 34 ;

Vous pouvez consulter ce "Questions/Réponses" en cliquant sur le lien suivant : « Questions/Réponses sur la négociation collective ».

(Publiée le 16 septembre 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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