Publication d'un "Questions/Réponses" afin de préciser le protocole national de déconfinement

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a publié un nouveau protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Pour avoir plus détails sur ce protocole, vous pouvez consulter notre article en cliquant sur le lien suivant : « 1er septembre 2020 : Mise à jour protocole national de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ».

Le 7 septembre 2020, le Gouvernement a complété ce protocole d'un "Questions/Réponses".

Ce "Questions/Réponses" apporte des précisions sur cinq thèmes :

- les masques ;

- le protocole sanitaire au travail ;

- le référent Covid-19 ;

- les personnes touchées/à risque ;

- le télétravail.


Concernant les masques, on retrouve les questions suivantes (auxquelles des réponses sont données) :

- L’employeur est-il obligé de fournir des masques à ses salariés ? En quelle quantité ?

- Comment une entreprise peut-elle imposer et organiser le port du masque obligatoire ? Peut-on s’affranchir de cette obligation ?

- L’employeur peut-il sanctionner le salarié qui ne porte pas de masque ? Sur quel fondement ?

- Quelle mention doit figurer dans le règlement intérieur ou la note de service ?

- Comment cela se passe dans les espaces de restauration : coin repas, self, self multi-entreprises ?

- Les personnes ayant déjà contracté le virus et en ayant guéri sont-elles obligées de porter un masque (lorsque celui-ci est obligatoire) et de respecter les gestes barrières et la distanciation physique ?

- Peut-on prévoir des adaptations dans le secteur de la radiodiffusion et de la télédiffusion ? A quelles conditions ?


Concernant le protocole sanitaire au travail, on retrouve les questions suivantes (auxquelles des réponses sont données) :

- A partir de quand le protocole s’applique-t-il dans les entreprises ?

- Les employeurs doivent-ils mettre en place tout ce qui est prévu dans le protocole sanitaire ? Ses dispositions sont-elles obligatoires et contraignantes ?

- Quelle distanciation doit être mise en place dans l’entreprise ?

- Si je travaille dans un bureau avec un collègue mais que je peux respecter la distanciation physique, dois-je tout de même porter un masque ?

- Si je travaille en extérieur, suis-je soumis aux recommandations du protocole et, en particulier, au port du masque ?

- Comment appliquer la distanciation physique dans un véhicule professionnel type camionnette ? (pas de banquette arrière)

- Quelles mesures sanitaires les salariés sont-ils en droit d’attendre de leur employeur pour le retour au travail ? Quels sont les gestes barrières en entreprise ?

- Quels sont les recours d’un salarié qui estime que sa sécurité sanitaire n’est pas assurée ?

- Peut-on être testé au Covid-19 par son employeur ? La prise de température à l’entrée de l’entreprise peut-elle être obligatoire ?

- Quel est le rôle de l’inspection de travail en matière de contrôle de la mise en œuvre du protocole et des mesures barrières ? Quels sont ses moyens d’intervention ?

- Quelles sont les obligations de l’employeur concernant : la désinfection, les gestes barrières, la distanciation ?


Concernant les trois autres thèmes, seulement quelques précisions sont apportées.

Pour retrouver ce "Questions/Réponses", vous pouvez cliquer sur le lien suivant « Questions/Réponses » puis vous rendre en bas de la page.

(Publiée le 8 septembre 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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