1er septembre 2020 : Mise à jour protocole national de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Le mercredi 24 juin 2020, le ministère du Travail a actualisé ce document en précisant que la nouvelle version se substitue totalement à la version mise en ligne le 3 mai 2020.

Le lundi 31 août au soir, une nouvelle version a été publiée.

Le protocole est toujours divisé en six parties distinctes et apporte des précisions relatives :

- aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;

- aux mesures de protection des salariés ;

- aux dispositifs de protection des salariés ;

- aux tests de dépistage ;

- au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

- à la prise de température ;


A la fin de ce protocole figurent désormais quatre annexes, dont la nouvelle annexe 4 qui a été très discutée ces dernières semaines :

- Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes.

- Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques.

- Annexe 3 : Les masques ;

- Annexe 4 : Les règles de port du masque dans les lieux clos.


S'agissant du port du masque (Pages 6 à 8 + Annexes 3 et 4 pages 19 et 20 du protocole), en synthèse, il est précisé que :

- le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ;

- il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes ;

- des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de préventionà mettre en œuvre ;

- les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) selon des modalités présentées dans le tableau en annexe 4 ;

- il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises ;

- dans les lieux collectifs clos : dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a en revanche pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail. Le tableau joint en annexe 4 permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité. Par ailleurs, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté ;

- dans les bureaux individuels : pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau ;

- dans les ateliers : il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ;

- en extérieur : pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes ;

- dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.


Pour retrouver ce protocole, vous pouvez cliquer sur le lien suivant « Protocole de déconfinement ».

Pour retrouver l'introduction concernant le port du masque, vous pouvez cliquer sur le lien suivant « Protocole de déconfinement ».

(Publiée le 1er septembre 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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