Nouveau "Questions/Réponses" du ministère du travail concernant la rupture du contrat de travail

Le 15 juillet 2020, le ministère du travail a publié un "Questions/Réponses sur le thème de la rupture du contrat de travail.

Les règles visées par ce document ne sont toutefois pas nouvelles puisque la dernière réforme qui est intervenue sur ce thème date du 22 septembre 2017.

Ce document contient 43 "Questions/Réponses réparties selon neuf thèmes et une introduction.

Voici les thèmes traités par ce "Questions/Réponses :

- Introduction / Page 3

- Modèle de lettre de licenciement / Page 4

- Procédure de précision du motif de licenciement / Page 6

- Indemnités de licenciement / Page 10

- Sanctions en cas de licenciements abusif / barème / Page 14

- Délais de prescription / Page 20

- Licenciement économique : périmètres / Page 22

- Licenciement économique : obligation individuelle de reclassement interne / Page 28

- Licenciement économique hors PSE : délais de consultation / Page 32

- Transfert : favoriser la reprise de site / Page 34

Vous pouvez consulter ce "Questions/Réponses" en cliquant sur le lien suivant : « Questions/Réponses sur la rupture du contrat de travail ».

Sur son site internet, le ministère du travail a également publié un recensement de plusieurs fiches sur chacun des modes de rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle collective, chômage, etc.).

En cliquant sur un thème, vous êtes renvoyés automatiquement vers la fiche dédiée à chacun des thèmes.

Vous pouvez consulter ce "recensement" en cliquant sur le lien suivant : « Recensement des fiches sur la rupture du contrat de travail ».

(Publiée le 24 août 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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