Evolution des règles sanitaires en entreprise à compter du mois de septembre 2020

Le 18 août 2020, le ministère du travail a publié un communiqué de presse annonçant une rencontre avec les partenaires sociaux au sujet de l’évolution des règles sanitaires en entreprises en période de COVID-19.

A ce stade, aucune règle n'a été édictée.

Nous ne devrions cependant pas tarder à voir apparaître de nouvelles règles.

En synthèse, plusieurs propositions ont été présentées aux partenaires sociaux afin de répondre à trois objectifs :

- transformer le protocole de déconfinement en un protocole pérenne qui vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

- prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire ;

- intégrer les nouvelles recommandations formulées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).


Parmi les propositions présentées, on retrouve :

- Systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.).

- Rappeler l’importance des autres mesures barrières complémentaires : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux, etc.

- Indiquer que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

- Rappeler et renforcer les recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, par exemple en privilégiant le logement individuel.

Vous pouvez consulter ce communiqué de presse en cliquant sur le lien suivant : « Communiqué de presse sur l'évolution des règles sanitaires à compter du mois de septembre 2020 ».

(Publiée le 20 août 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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