Nouveau "Questions/Réponses" du ministère du travail concernant l’ARME/APLD

L’APLD ou ARME est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

Nous avons présenté ce dispositif dans une précédente actualité du 30 juillet 2020 que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : « Le décret d’application du dispositif de l’ARME ("l’activité réduite pour le maintien en emploi" en cas de réduction d'activité durable) est paru ».

Le 5 août 2020, le ministère du travail a publié un "Questions/Réponses sur ce dispositif.

Voici les questions auxquelles une réponse est apportée :

- Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?

- À quelles entreprises s’adresse l’APLD ?

- À quelle condition peut-on avoir recours à l’APLD ?

- Quel est le contenu de l’accord et du document ?

- Quel est le périmètre de l’engagement de maintien de l’emploi ?

- Quelle procédure suivre pour transmettre la demande d’APLD à l’administration ?

- Quel niveau de prise en charge ? (Un tableau et des exemples viennent compléter la réponse)

- L’APLD peut-elle être cumulée avec l’activité partielle « de droit commun » ?

Vous pouvez consulter ce "Questions/Réponses" en cliquant sur le lien suivant : « Questions/Réponses sur l'ARME/APLD ».

(Publiée le 7 août 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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