24 juin 2020 : Mise à jour protocole national de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce mercredi 24 juin 2020, le ministère du Travail a actualisé ce document en précisant que la nouvelle version se substitue totalement à la version mise en ligne le 3 mai 2020.

Il ajoute que ce nouveau protocole se substitue également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Il précise enfin que les guides et fiches métiers n'auront plus de valeur normative et qu'ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Le protocole est désormais divisé en 6 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

- aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;

- aux mesures de protection des salariés ;

- aux équipements de protection individuelle (EPI) ;

- aux tests de dépistage ;

- au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

- à la prise de température ;


A la fin de ce protocole figurent trois annexes :

- Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes.

- Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques.

- Annexe 3 : Les masques.

A noter que pour la première fois depuis le 16 mars 2020, il est précisé que : "le télétravail n’est plus la norme mais qu'il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée."

Attention cependant à ne pas relâcher vos efforts. En effet, l'employeur doit toujours respecter de nombreuses mesures pour limiter les risques et respecter son obligation de sécurité, la suppression du télétravail comme norme n'étant qu'un premier petit pas vers un retour à la normale.

Pour retrouver ce protocole, vous pouvez cliquer sur le lien suivant « Protocole de déconfinement ».

(Publiée le 24 juin 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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