Le « bore-out » peut constituer un harcèlement moral selon la cour d’appel de Paris

La situation de mise à l’écart et de bore-out dont le salarié s’estime victime peut-elle constituer un harcèlement moral ?

C’est la question qui était posée à la cour d’appel de Paris qui, dans un arrêt du 2 juin 2020 (n°18/05421), a répondu par l’affirmative en considérant que la placardisation (ou le « bore-out ») peut constituer une forme de harcèlement moral.

Dans cette affaire, un salarié, responsable des services généraux, a fait une crise d’épilepsie, a été victime d’une profonde dépression puis a été placé en arrêt de travail avant d’être licencié pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif.

Le salarié a contesté son licenciement en soutenant qu’il avait été victime d’un harcèlement moral en raison :

- de sa mise à l’écart marquée par l’absence de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles ;

- de son affectation à des travaux subalternes relevant de fonctions d’homme à tout faire ;

- d’une situation de « bore-out », faute de tâches à accomplir.

Pour la cour d’appel, les diverses attestations produites et les données médicales versées au dossier permettent de démontrer que les conditions de travail du salarié étaient en lien avec la dégradation de sa situation de santé et que l’employeur avait échoué à démontrer que les agissements dénoncés étaient étrangers à tout harcèlement moral.

Elle a donc fait droit à la demande du salarié et considéré qu’il avait été victime d’un harcèlement moral.

Rappel sur la preuve du harcèlement moral : le code du travail prévoit en que, lorsque survient un litige relatif au harcèlement moral, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et au vu de ces éléments il appartient à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. A défaut pour l’employeur d’apporter cette preuve, comme en l’espèce, le harcèlement moral est retenu.

(Publiée le 16 juin 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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