Nouvelle mise à jour du "questions/réponses" sur l'activité partielle

Le dimanche 29 mars 2020, le Gouvernement a publié une notice dédiée à l'activité partielle visant à préciser les évolutions procédurales et présentant un nouveau questions-réponses.

Cette notice est maintenant le document de référence qui est régulièrement actualisé.

Le 3 juin 2020, cette notice a été modifiée pour la huitième fois.

Il s'agit, comme le 4 mai 2020, d'une modification mineure puisqu'il s'agit seulement d'actualiser une nouvelle fois la question 17 ("Quelles sont les modalités de la bascule des IJ versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant / personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ?") figurant à la page 26 de ce "questions/réponses".


La question "L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ?", à laquelle il est répondu "non", est précisée

Il est désormais indiqué que si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou depuis le 2 juin, une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant, le placement en activité partielle est de droit.

Il est ajouté que, dans les deux cas, l’employeur et le salarié échangent, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié sera placé en activité partielle.


Une nouvelle question est ajoutée : "Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant ne peut être accueilli, peut-il continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin ?"

La réponse est "non".

Il est précisé que pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin, le salarié devra fournir cette attestation qui devra préciser, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement.

Le document ajoute que cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.


Vous pouvez télécharger cette notice directement en cliquant sur le lien suivant : « Notice - Dispositif exceptionnel d'activité partielle Covid-19 ».

Vous pouvez également la retrouver en cliquant sur le lien suivant : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Coronavirus - COVID-19 ».

(Publiée le 4 juin 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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