Publication d'un "questions - réponses / Télétravail et déconfinement"

Le 9 mai 2020, le ministère du travail a publié un "questions - réponses / Télétravail et déconfinement"

Ce document est divisé en trois thèmes.

1°) Démocratisation du télétravail (page 2)

Sont distinguées sur cette page les caractéristiques du télétravail mis en place :

-par accord ou avec une charte ;

-sans accord ou sans charte.

2°) Accéder et permettre le télétravail (pages 3 à 6)

On retrouve les "questions/réponses" suivantes, avec le détail des réponses :

- Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ? Oui.

- Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ? Oui.

- Dois-je contractualiser mon télétravail ? Non.

- Puis-je choisir mes jours télétravaillés ? Non

- J’habite dans un département « rouge ou orange » suis-je prioritaire pour télétravailler ? Non.

- Peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ? Non.

- Les transports en commun ne sont pas facilement accessibles, est-ce un motif pour prolonger le télétravail ? Oui.

3°) Conditions de pratiques du télétravail (pages 7 à 11)

On retrouve les "questions/réponses suivantes", avec le détail des réponses :

- Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Oui

- Puis-je être au même moment en activité partielle et en télétravail ? Non.

- En télétravail, dois-je respecter des horaires de travail ? Oui.

- En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ? Oui.

- En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ? Non.

- Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ? Oui.

- Mon employeur doit-il m’indemniser ? Non.

- Suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ? Oui.

- Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau, etc.) ? Non.

Vous pouvez télécharger ce "questions - réponses" directement en cliquant sur le lien suivant : « "questions - réponses / Télétravail et déconfinement" en PDF ».

Vous pouvez également le retrouver dans sa version HTML en cliquant sur le lien suivant : « "questions - réponses / Télétravail et déconfinement" en HTML ».

(Publiée le 12 mai 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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