Nouvelle mise à jour du "questions/réponses" sur l'activité partielle

Le dimanche 29 mars 2020, le Gouvernement a publié une notice dédiée à l'activité partielle visant à préciser les évolutions procédurales et présentant un nouveau questions-réponses.

Cette notice est maintenant le document de référence qui est régulièrement actualisé.

Le 4 mai 2020, cette notice a été modifiée pour la septième fois.

Il s'agit en l'espèce d'une modification mineure puisqu'il s'agit seulement d'actualiser la question 17 ("Quelles sont les modalités de la bascule des IJ versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant / personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ?") figurant à la page 25 de ce "questions/réponses".

Cette modification a pour but de prendre en compte le changement de législation intervenu sur ce thème le 1er mai 2020.

Vous pouvez télécharger cette notice directement en cliquant sur le lien suivant : « Notice - Dispositif exceptionnel d'activité partielle Covid-19 ».

Vous pouvez également la retrouver en cliquant sur le lien suivant : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Coronavirus - COVID-19 ».

NB : pour plus de détails sur les précédentes modifications de ce document, vous pouvez consulter notre actualité « 29 avril 2020 : nouvelle mise à jour du "questions/réponses" sur l'activité partielle »

(Publiée le 4 mai 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )