Publication d'un protocole national de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Sur son site internet, le ministère du travail indique que ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Le ministère ajoute que ce protocole vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Il ajoute que de nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Le protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

- aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;

- à la gestion des flux ;

- aux équipements de protection individuelle ;

- aux tests de dépistage ;

- au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

- à la prise de température ;

- au nettoyage et à désinfection des locaux.

Pour retrouver ce protocole, vous pouvez cliquer sur le lien suivant « Protocole de déconfinement ».

NB : pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter nos articles synthétisant les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en cliquant sur les liens suivants :

- « Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis de leurs salariés pour assurer la reprise de l’activité ? => synthèse des mesures à mettre en œuvre (1/2) »

- « Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis de leurs salariés pour assurer la reprise de l’activité ? => synthèse des documents mis en ligne par le ministère du travail (2/2) »

(Publiée le 4 mai 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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