Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis de leurs salariés pour assurer la reprise de l’activité ? => synthèse des documents mis en ligne par le ministère du travail (2/2)

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique, le ministère du travail a publié des fiches et articles détaillant les obligations des employeurs, mais également des conseils et recommandations.

1°) Article rappelant les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité

Dans cet article, sont rappelés :

- les grandes mesures à prendre compte tenu du contexte ;

- les grands principes relatifs à l’obligation de moyen renforcée des employeurs ;

- les grands principes de la responsabilité pénale de l’employeur compte tenu du contexte.

Vous pouvez retrouver cet article en cliquant sur le lien suivant : « Les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité ».

2°) Fiches sur les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés

Il y a neuf fiches intitulées :

- La loi ;

- Ré-évaluer les risques ;

- Le dialogue ;

- Généralisation du télétravail et prise en compte des vulnérabilités liés à la santé ;

- Mesures à respecter pour les salariés présents sur site ;

- Mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination ;

- Règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces ;

- Prise en compte des situations de travail particulières.

Vous pouvez retrouver ces fiches en cliquant sur le lien suivant : « consultation des fiches sur les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés ».

Vous pouvez également les télécharger en cliquant sur le lien suivant : « Téléchargement des fiches sur les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés ».

3°) Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail, dans le cadre d’un groupe de travail, avec le concours de nombreux partenaires, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs.

Ces fiches sont détaillées en fonction de l’activité de l’entreprise.

Elles sont regroupées en secteurs d’activité puis en métiers.

Les secteurs d’activité déjà pourvus de fiches sont les suivants :

- Problématiques communes à tous les métiers ;

- Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts ;

- Commerce de détail, restauration, hôtellerie ;

- Propreté, réparation, maintenance ;

- Industrie, production ;

- Transports, logistique ;

- Autres services.

Le site précise que d’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers et qu’elles seront publiées régulièrement.

Il est également précisé que certaines fiches peuvent être actualisées et qu’il peut donc être utile d’aller vérifier ces fiches régulièrement.

A noter que des liens vers des guides d’organisations professionnelles sont également disponibles.

Vous pouvez retrouver ces fiches en cliquant sur le lien suivant : « Fiches Conseils Métiers et Guides ».

4°) « Questions/Réponses » concernant les mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19

Une liste de questions et de réponses dédiée aux mesures de prévention a été mise en ligne.

Parmi ces questions, on retrouve notamment les suivantes :

- Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?

- Que doit faire l’employeur pour assurer la sécurité et la santé des salariés ?

- Pourquoi et comment actualiser le document unique d’évaluation des risques ?

- Quelles mesures doivent être prises si le salarié est affecté à un poste en contact avec le public ?

- Que peut faire un salarié quand le respect des gestes barrière est compliqué et qu’il ne peut pas télétravailler ?

- Que faire si un salarié présente des symptômes ?

- Quelles mesures doivent être prises par l’employeur si un salarié est contaminé ?

- Peut-on travailler en usine malgré le confinement ?

- Des questions sur les masques.

Vous pouvez retrouver ce « Questions/Réponses » en cliquant sur le lien suivant : « Questions/Réponses ».

NB : vous pouvez également consulter notre article synthétisant les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en cliquant sur le lien suivant : « Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis de leurs salariés pour assurer la reprise de l’activité ? => synthèse des mesures à mettre en œuvre (1/2) ».

(Publiée le 1er mai 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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