29 avril 2020 : nouvelle mise à jour du "questions/réponses" sur l'activité partielle

Le dimanche 29 mars 2020, le Gouvernement a publié une notice dédiée à l'activité partielle visant à préciser les évolutions procédurales et présentant un nouveau questions-réponses.

Cette notice est maintenant le document de référence qui sera actualisé régulièrement.

Les 1er, 3, 9, 10, 22 puis enfin 29 avril 2020, le Gouvernement a mis à jour cette notice.

Les modifications des 1er et 3 avril figurent en jaune dans le texte, celles des 9 et 10 avril en violet et celles du 22 avril en vert.

Les modifications du 29 avril figurent en bleu.

Parmi les nouveautés du 29 avril, trois questions sont modifiées, 4 nouvelles questions/réponses et cinq nouvelles fiches sont ajoutées :

- Modification de la question 15/ Quelles sont les évolutions législatives et réglementaires d’urgence prises dans le cadre de la crise Covid-19 ? (Page 21)

- Modification de la question 17/ Quelles sont les modalités de la bascule des IJ versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant/personnesvulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ? (Page 25). La fiche sur le régime des arrêts maladie Covid-19 en vigueur avant le 1er mai a été supprimée.

- Modification de la question 19/ Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle ? (Page 27) ;

- Ajout de la question 26/ Comment prendre en compte les demandes d’activité partielle pour les salariés habituellement rémunérés au cachet ? (Page 30)

- Ajout de la question 27/ Comment prendre en compte les demandes d’activité partielle des entreprises de travail temporaire ? (Page 31)

- Ajout de la question 28/ Comment sont indemnisés les salariés apprentis ou en contrat de professionnalisation lorsqu’ils sont en activité partielle ? (Page 31)

- Ajout de la question 29/ Comment calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés en forfait jours annuels ? (Page 31)

- Ajout de la fiche sur les salariés rémunérés au cachet (Page 49)

- Ajout de la fiche sur les apprentis (Page 56)

- Ajout de la fiche sur les forfaits (Page 60)

- Ajout de la fiche sur les entreprises de travail temporaire (Page 52)

A noter que la fiche sur le calcul du taux horaire brut de rémunération (page 34) a également été mise à jour pour prendre en compte les heures supplémentaires structurelles (conventions de forfait en heures et accords collectifs).

Vous pouvez télécharger cette notice directement en cliquant sur le lien suivant : « Notice - Dispositif exceptionnel d'activité partielle Covid-19 ».

Vous pouvez également la retrouver en cliquant sur le lien suivant : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Coronavirus - COVID-19 ».

Au-delà de ce "questions/réponses", vous pouvez également consulter deux autres fiches publiées par le Ministère du travail :

- Une "Fiche Activité partielle - chômage partiel" que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant : « Fiche Activité partielle - chômage partiel ».

- Une présentation du dispositif d'activité partielle que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant : « Présentation du dispositif d'activité partielle ».

NB : le "questions/réponses" passe de 40 à 68 pages et certaines dispositions qui ne sont plus applicables ont été retirées.

(Publiée le 29 avril 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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