22 avril 2020 : nouvelle mise à jour du "questions/réponses" sur l'activité partielle

Le dimanche 29 mars 2020, le Gouvernement a publié une notice dédiée à l'activité partielle visant à préciser les évolutions procédurales et présentant un nouveau questions-réponses.

Cette notice est maintenant le document de référence qui sera actualisé régulièrement.

Le 1er, le 3, les 9 et 10 puis enfin le 22 avril 2020, le Gouvernement a mis à jour cette notice.

Les modifications des 1er et 3 avril figurent en jaune dans le texte, celles des 9 et 10 avril en violet et celles du 22 avril en vert.

Parmi les nouveautés du 22 avril, on retrouve 6 nouvelles questions/réponses et deux nouvelles fiches à partir de la page 28 :

- 20/ Les salariés employés par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France (avec une fiche dédiée page 37) ;

- 21/ Comment sont calculées l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel ?

- 22/ Peut-on alterner télétravail et chômage partiel ?

- 23/ Les jours fériés sont-ils indemnisés au titre de l’activité partielle ? (avec une fiche dédiée page 39)

- 24/ Les salariés expatriés sont-ils éligibles à l’activité partielle ?

- 25/ Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?

On retrouve également des précisions sur le régime social des indemnités (Question 5 - Page 15).

Vous pouvez retrouver cette notice en cliquant sur le lien suivant : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Coronavirus - COVID-19 ».

Vous pouvez également la télécharger directement en cliquant sur le lien suivant : « Notice - Dispositif exceptionnel d'activité partielle Covid-19 ».

Au-delà de ce "questions/réponses", vous pouvez également consulter deux autres fiches publiées par le Ministère du travail :

- Une "Fiche Activité partielle - chômage partiel" que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant : « Fiche Activité partielle - chômage partiel ».

- Une présentation du dispositif d'activité partielle que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant : « Présentation du dispositif d'activité partielle ».

NB : au JO du 23 avril 2020 figure l'Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 qui remanie une nouvelle fois le dispositif d'activité partielle, et notamment le calcul de l'indemnité pour certains salariés en fonction de leur temps de travail et/ou de leur rémunération. Le "questions/réponses" sera donc vraisemblablement modifié prochainement pour prendre en compte cette ordonnance. Dans cette attente, vous pouvez retrouver notre analyse de cette ordonnance en cliquant sur le lien suivant : « 23 avril 2020 : une nouvelle ordonnance réforme l’indemnisation de l’activité partielle ».

(Publiée le 22 avril 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )