Le calcul du taux horaire pour l'indemnité d'activité partielle est précisé par le Gouvernement

Le dimanche 29 mars 2020, le Gouvernement a publié une notice dédiée à l'activité partielle visant à préciser les évolutions procédurales et présentant un nouveau questions-réponses.

Le 1er, le 3, le 9 puis enfin le 10 avril 2020, le Gouvernement a mis à jour cette notice. Les modifications des 1er et 3 avril figurent en jaune dans le texte et celles des 9 et 10 avril figurent en violet.

La nouveauté du 10 avril 2020 concerne le calcul du taux horaire pour l'indemnité d'activité partielle.

En effet, la méthode de calcul et les éléments à prendre en compte (notamment les éléments de rémunération variable) sont précisément définis dans les 6 pages dédiées à ce sujet (question 19 : pages 21 à 26 de la notice).

Vous pouvez retrouver cette notice en cliquant sur le lien suivant : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Coronavirus - COVID-19 ».

Vous pouvez également la télécharger directement en cliquant sur le lien suivant : « Notice - Dispositif exceptionnel d'activité partielle Covid-19 ».

NB : cette notice est maintenant le document de référence qui sera actualisé régulièrement.

(Publiée le 10 avril 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



Retour