9 avril 2020 : nouvelle mise à jour du "questions/réponses" sur l'activité partielle

Le dimanche 29 mars 2020, le Gouvernement a publié une notice dédiée à l'activité partielle visant à préciser les évolutions procédurales et présentant un nouveau questions-réponses.

Cette notice est maintenant le document de référence qui sera actualisé régulièrement.

Le 1er, le 3, puis enfin le 9 avril 2020, le Gouvernement a mis à jour cette notice.

Les modifications des 1er et 3 avril figurent en jaune dans le texte et celles du 9 avril figurent en violet.

Vous pouvez retrouver cette notice en cliquant sur le lien suivant : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Coronavirus - COVID-19 ».

Vous pouvez également la télécharger directement en cliquant sur le lien suivant : « Notice - Dispositif exceptionnel d'activité partielle Covid-19 ».

(Publiée le 9 avril 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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