29 mars 2020 : publication d'une nouvelle notice explicative sur l'activité partielle

Comme expliqué dans une précédente actualité, le 25 mars 2020, le Gouvernement a publié une notice présentant le nouveau dispositif exceptionnel d'activité partielle (que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle / Coronavirus - COVID-19 »).

Ce dimanche 29 mars 2020, le Gouvernement a publié une seconde notice complémentaire visant à préciser les évolutions procédurales et présentant un nouveau questions-réponses dédié à l'activité partielle.

Vous pouvez retrouver cette nouvelle notice en cliquant sur le lien suivant : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Coronavirus - COVID-19 ».

A noter que sur son site internet, le ministère du travail a précisé que ce document serait actualisé à la suite de la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Le ministère a également précisé que les dispositions de la circulaire du 12 juillet 2013 n°2013-12 demeuraient applicables, à l’exception :

- de la fiche 1 sur la présentation de l’activité partielle ;

- de la fiche 5 sur l’allocation d’activité partielle ;

- et de la fiche 8 sur la procédure d’instruction des demandes d’autorisation préalable.

NB : à ce jour, il existe donc deux notices auxquelles il est possible de se référer.

(Publiée le 29 mars 2020 par François-Xavier Penin / Avocat en droit social / Téléphone : +33 (0)1 84 25 01 02 / Email : fxp@fxp-avocats.com )



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