28 mars 2020 : l'ordonnance précisant le nouveau dispositif d'Activité partielle est entrée en vigueur

Le 28 mars 2020, le nouveau dispositif exceptionnel d'activité partielle a été précisé par l'ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Vous pouvez retrouver cette ordonnance en cliquant sur le lien suivant : « Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ».

Le contenu de cette ordonnance a été synthétisé dans un rapport au Président de la République publié au JO du même jour.

Vous pouvez retrouver ce rapport en cliquant sur le lien suivant : « Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ».

(Publiée le 28 mars 2020)



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