26 mars 2020 : le nouveau dispositif d'Activité partielle est entré en vigueur

Le 26 mars 2020, le nouveau dispositif exceptionnel d'activité partielle est entré en vigueur avec la publication du décret n°2020 du 25 mars 2020.

Vous pouvez retrouver ce décret en cliquant sur le lien suivant : « décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ».

Le 25 mars 2020, le Gouvernement a publié une notice présentant ce nouveau dispositif exceptionnel d'activité partielle.

Vous pouvez retrouver cette notice en cliquant sur le lien suivant : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle / Coronavirus - COVID-19 ».

Rappel : vous pouvez toujours retrouver la dernière version du « questions/réponses » à destination des employeurs et des salariés concernant le Covid-19 en cliquant sur le lien suivant : « questions/réponses sur le Covid-19 ».

(Publiée le 26 mars 2020)



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