Publication, par le ministère du travail, d’un « questions/réponses » concernant le Covid-19 à destination des employeurs et des salariés

NB : cette actualité a été mise à jour : voir notre actualité « Nouvelle mise à jour du « questions/réponses » à destination des employeurs et des salariés concernant le Covid-19 au 17 mars 2020 ».


Actualité valable jusqu'au 9 mars 2020

Le 28 février 2020, le ministère du travail a publié un « questions/réponses » concernant le Covid-19 pour que les entreprises et les salariés connaissent leurs droits et leurs devoirs.

Dans ce « questions/réponses » figurent 8 « questions/réponses » à destination des salariés et 14 à destination des employeurs.

Les thèmes traités par le « questions/réponses » à destination des employeurs sont les suivants :

- les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ;

- les recommandation concernant l’envoi des salariés dans une zone à risque ;

- les mesures à prendre si un ou plusieurs salariés de l’entreprise reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée ;

- la gestion de la période de vigilance de 14 jours (le cas échéant à l’aide de congés payés et/ou RTT) ;

- la possible restriction de l’accès du lieu de travail au salarié concerné ;

- la situation du salarié placé en quarantaine ;

- les droits du salarié qui doit garder son enfant ayant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement ;

- le comportement à adopter si un salarié présente des symptômes à son retour d’une zone à risque ou après contact avec une personne infectée ;

- le comportement à adopter si un salarié est contaminé ;

- les outils utilisables en cas de variation de l’activité du fait de la crise ;

- un rappel sur la mise en œuvre du télétravail ;

- un rappel sur les conditions d’exercice du droit de retrait ;

- un exposé du rôle du CSE et de ses attributions en la matière.


Les thèmes traités par le « questions/réponses » à destination des salariés sont les suivants :

- les informations à donner à son employeur en cas de retour, ou si un proche revient d’un pays à risque ;

- le comportement à adopter pendant les 14 jours suivant le retour d’une zone à risque ;

- les précautions à prendre et les mesures que peut imposer l’employeur en cas de retour d’un pays à risque ;

- la démarche à suivre si son enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement ;

- un exposé des droits à indemnisation au titre des arrêts de travail ;

- les conséquences sur le contrat de travail en cas de placement en quarantaine ;

- un rappel sur les conditions d’exercice du droit de retrait si l’employeur demande au salarié de se déplacer vers une zone à risque ;

- un exposé des conditions d’exercice du droit de retrait si l’employeur demande au salarié de se déplacer vers une zone à risque ;

- un exposé des conditions d’exercice du droit de retrait si un collègue revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée.

Pour retrouver ce « questions/réponses », vous pouvez cliquer sur le lien suivant : « questions/réponses sur le Covid-19 ».

(Publiée le 2 mars 2020)



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