Comportement à adopter en présence d’une dénonciation d’actes de harcèlement

Comment réagir à la plainte d’un salarié se plaignant de mauvaises conditions de travail et du comportement de son responsable qui « de façon récurrente s’adresse à lui en hurlant » et par qui il est à plusieurs reprises « brimé » ?

C’est à cette question que la cour de cassation a répondu dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10.551).

En effet, dans cette affaire, le salarié avait formulé ces griefs dans un courrier puis reproché par la suite à son employeur de ne pas avoir agi pour faire cesser ce harcèlement moral.

Dans un premier temps, la cour de cassation a considéré que le salarié n’avait pas apporté d’élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, si bien qu’elle n’a pas accepté de considérer qu’il y avait eu harcèlement.

Pour autant, dans un second temps, la cour de cassation a tout de même condamné l’entreprise car elle n’avait pas diligenté d’enquête.

En effet, selon la cour de cassation, le salarié, privé d’une enquête contradictoire destinée à faire la lumière sur les agissements dénoncés, ne pouvait se voir reprocher de ne pas établir leur existence.

Elle rappelle ainsi que l’employeur est tenu à une obligation de prévention des risques professionnels et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

En l’espèce, dès lors qu’une alerte avait été émise par le salarié, l’entreprise aurait dû déclencher une enquête.

En s’abstenant de le faire, l’entreprise manquait à son obligation de sécurité.

Notre conseil : en cas de dénonciation d’actes de harcèlement, d’une situation conflictuelle ou de tout problème pouvant mettre en cause la sécurité physique ou mentale d’un salarié, l’entreprise doit réagir en traitant le plus vite possible la plainte et en menant, le cas échéant, une enquête. En tout état de cause, l’entreprise doit comprendre ce qu’il se passe ou ce qu’il s’est passé en étayant la plainte, et ce afin de garantir que les conditions de travail du salarié qui s’est plaint sont adéquates, ou, en cas de plainte justifiée, en remédiant à la situation problématique dénoncée.

(Publiée le 11 février 2020)



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