Obligation de mise en place de l'index de l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 50 salariés le 1er mars 2020 : rappel des outils disponibles pour vous aider

Depuis le 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés, et depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 1.000 salariés, il est obligatoire de mesurer chaque année les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Cette mesure se fait à l’aide d’indicateurs qui varient selon l’effectif de l’entreprise (4 indicateurs dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et 5 dans celles dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.

Ensuite, les entreprises sont tenues de publier les résultats obtenus le 1er mars de chaque année.

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés, cette obligation entrera en vigueur le 1er mars 2020.

Voici un récapitulatif des outils mis en place par le ministère du travail pour aider à la mise en place de l’index de l'égalité professionnelle :

- une hotline : 0 800 009 110 ;

- un simulateur/calculateur qui intègre les formules de calcul et permet d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global : « simulateur-calculateur du ministère du Travail » ;

- un Questions/Réponses sur le calcul de l'index : « Questions/Réponses sur le calcul de l'index ».

- la nomination de référents égalité professionnelle nommés au sein de chaque Direccte qui répondent aux interrogations en matière de calcul de l’Index et accompagnent les entreprises dans la mise en place de mesures correctives en cas d’Index inférieur à 75 : « liste » ;

- l'organisation de stages gratuits d’une demi-journée, en présentiel ou à distance, afin d'accompagner les employeurs dans le calcul de leur Index et dans la définition de mesures correctives en cas d’Index inférieur à 75 points : « inscription en cliquant sur ce lien » ;

- la création d'un MOOC : « inscription en cliquant sur ce lien » ;

NB : pour plus d’information sur l’index, vous pouvez également consulter notre actualité « Nouvelles obligations des entreprises concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».

(Publiée le 27 janvier 2020)



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