Entrée en vigueur du code du travail numérique depuis le 1er janvier 2020

Jusqu’à présent, la seule manière d'obtenir gratuitement des réponses officielles en droit du travail était de consulter le code du travail "classique" en se rendant sur le site internet « legifrance.gouv.fr ».

Depuis le 1er janvier 2020, un code du travail numérique est désormais disponible.

- Pourquoi le code du travail numérique ?

Le message du gouvernement est le suivant : « Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris. La décision de créer le Code du travail numérique a donc été prise et inscrite dans les ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017 ».

- A qui s’adresse le code du travail numérique ?

A tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail. Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés.

- Que contient le code du travail numérique ?

Le Code du travail numérique a pour but de rassembler différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon la situation de chacun.

Il est ainsi possible de trouver :

- des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible (rubrique « Thèmes ») ;

- des réponses personnalisées selon votre convention collective (rubrique « Outils ») ;

- des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… (rubrique « Outils ») ;

- des modèles de courriers (rubrique « Outils »).


- Où consulter le code du travail numérique ?

Vous pouvez consulter le code du travail numérique en cliquant sur le lien suivant : « code du travail numérique ».

NB : le code du travail numérique ne remplace pas le code du travail qui reste la base légale de référence.

(Publiée le 6 janvier 2020)



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